1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il vous est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site https://www.audomarbois.fr/.

Conception, Design et développements techniques : 

DIGITAL SAFARI
Une marque de SAS DS AGENCY
Siège social : 51, rue Marx Dormoy – 62575 Blendecques
N° Siret : 892 569 161 00011
Code APE : 7311Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR88892569161
Téléphone : 07 64 82 91 56
E-Mail : hello@digitalsafari.fr
Site internet : www.digitalsafari.fr

Propriétaire du site :

Le site Audomar’Bois est la propriété de Jean-François VIGNION en sa qualité de gérant :

13 RUE DE THEROUANNE, 62500 SAINT-OMER

Tél : 03 21 38 21 65
E-mail: audomarbois@outlook.com

RCS 903 013 910

SIRET 90301391000018

APE 4391A

N°TVA FR37903013910

Directeur de la publication :

Jean-François VIGNION gérant de Audomar’Bois.

Justine Willart de DIGITALSAFARI.

Hébergeur :

Ce site est hébergé en France par la société O2Switch :

  • Adresse Postale : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand ;
  • Numéro de SIRET : 51090980700024 ;
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35510909807 ;
  • Numéro RCS Clermont-Ferrand : B 510909807.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-François VIGNION gérant de Audomar’Bois, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient également les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Notamment :

  • Les textes ;
  • Les images ;
  • Les graphismes ;
  • Les logos ;
  • Les vidéos ;
  • Mais aussi l’architecture ;
  • Ainsi que les icônes ;
  • Et également les sons.

Toute :

  • reproduction ;
  • représentation ;
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  • ou encore publication ;
  • mais également adaptation de tout ou partie des éléments du site

quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-François VIGNION gérant de Audormar’Bois.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Ainsi, elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Jean-François VIGNION gérant de Audomar’Bois, ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.audomarbois.fr/.

Jean-François VIGNION gérant de Audomar’Bois, décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.audomarbois.fr/.

Il s’engage notamment à sécuriser au mieux le site https://www.audomarbois.fr/. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-François VIGNION gérant de Audomar’Bois, se réserve donc le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées sur le site https://www.audomarbois.fr/.
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données. Jean-François VIGNION gérant de Audomar’Bois.
Son adresse mail : audomarbois@outlook.com.

Il est également possible que vous déposiez une réclamation auprès de la CNIL.

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5- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.audomarbois.fr/ est effectivement soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Omer.